Conditions Générales

Conditions Générales de Fastaff

Fastaff est une plateforme spécialisée dans la mise en relation entre entreprises et travailleurs temporaires. Nous agissons exclusivement comme intermédiaire technologique et ne jouons aucun rôle dans la sélection, l’embauche ou la gestion des relations contractuelles entre les parties. Nous disposons de toutes les autorisations nécessaires pour fournir ces services, dans le strict respect des réglementations applicables.

L’accès et l’utilisation de notre site web www.fastaff.ch (ci-après « le Site ») et de notre application mobile Fastaff (ci-après « l’Application ») sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ces conditions encadrent la mise en relation entre les entreprises clientes (ci-après « Entreprises ») et les travailleurs inscrits (ci-après « Travailleurs », « Utilisateurs » ou « Vous »).

Fastaff ne joue aucun rôle d’employeur ni d’agence de placement. Toutes les relations contractuelles et obligations légales, notamment en matière de rémunération, d’assurance sociale ou de fiscalité, relèvent de la seule responsabilité des parties concernées.

L’Application repose sur un processus de mise en relation en grande partie automatisé (ci-après « Matching »), permettant aux Entreprises de publier des offres et aux Travailleurs de postuler selon leurs disponibilités et qualifications.

Nos agents et représentants (ci-après « Agents ») interviennent uniquement pour promouvoir l’Application et assister les Utilisateurs dans leur navigation sur la plateforme. Chaque Agent dispose d’un accès personnel et n’est pas habilité à conclure des contrats au nom de Fastaff ou à s’immiscer dans les relations entre Entreprises et Travailleurs.

L’utilisation du Site et de l’Application est gratuite pour les Travailleurs, les Entreprises et les Agents, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU.

1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre Fastaff et l’Utilisateur. Elles sont considérées comme acceptées dès la première utilisation du Site ou de l’Application.

Lors de l’inscription sur Fastaff en tant qu’Entreprise, Travailleur ou Agent, l’Utilisateur doit confirmer expressément son acceptation des CGU en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation implique l’engagement de respecter les règles et principes régissant l’utilisation de la plateforme.

L’Utilisateur reconnaît que les CGU ne régissent pas uniquement son accès au Site et à l’Application, mais s’appliquent également à toutes les interactions et relations contractuelles découlant de son utilisation des services proposés.

Fastaff se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs via l’Application ou le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions susceptibles d’affecter ses droits et obligations.

2. Autres Dispositions Applicables

2.1. Protection des Données et Politique de Confidentialité

Fastaff accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la législation en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisation du Site et de l’Application implique le traitement de certaines informations personnelles, conformément à notre Politique de Protection des Données (ci-après « Politique de Confidentialité »). Cette politique décrit :

    •    Les catégories de données collectées ;

    •    Les finalités du traitement ;

    •    Les droits des Utilisateurs en matière de confidentialité et d’accès à leurs données ;

    •    Les mesures de sécurité mises en place pour protéger ces informations.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et consent au traitement de ses données selon les modalités définies. Il garantit également que toutes les informations fournies sont exactes et mises à jour.

2.2. Politique des Cookies

Notre Site et notre Application utilisent des cookies et technologies similaires pour optimiser l’expérience utilisateur, améliorer la performance du service et analyser l’audience.

Notre Politique des Cookies détaille :

    •    Les types de cookies utilisés (essentiels, analytiques, publicitaires, etc.) ;

    •    Leur durée de conservation ;

    •    Les options de gestion des préférences utilisateur.

En poursuivant la navigation sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies conformément aux dispositions énoncées dans la Politique des Cookies.

3. Dispositions Générales Relatives au Contrat de Location de Services et au Contrat de Mission

Fastaff agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’intervient pas dans la formation des contrats entre les Travailleurs et les Entreprises.

L’Entreprise, en publiant une offre sur Fastaff, et le Travailleur, en acceptant une mission, concluent directement un Contrat de Mission ou un Contrat de Location de Services, selon la nature de la relation contractuelle.

    •    Le Contrat de Mission s’applique aux Travailleurs inscrits sur Fastaff qui acceptent une offre de travail temporaire. Ce contrat précise les conditions d’exécution de la mission, telles que la rémunération, les horaires, et les responsabilités respectives des parties.

    •    Le Contrat de Location de Services concerne les Entreprises qui recrutent via Fastaff. Il définit les engagements contractuels entre l’Entreprise et le Travailleur, y compris les obligations légales en matière de paiement des salaires, de charges sociales et d’assurances.

En utilisant Fastaff, les Entreprises et Travailleurs reconnaissent être seuls responsables de la gestion des aspects contractuels et administratifs liés aux missions effectuées via la plateforme. Fastaff décline toute responsabilité en cas de différends ou de manquements aux obligations légales entre les parties.

4. Responsabilités et Limitations

Fastaff met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de son service, mais ne peut être tenu responsable des situations suivantes :

    •    L’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de l’Application ;

    •    L’exactitude ou la véracité des informations fournies par les Utilisateurs (profil, compétences, disponibilité, etc.) ;

    •    Les litiges entre Travailleurs et Entreprises concernant les conditions d’exécution des missions ;

    •    Les éventuels retards ou défauts de paiement des salaires ;

    •    Toute utilisation frauduleuse ou non conforme du service par un Utilisateur.

Fastaff recommande aux Entreprises et aux Travailleurs de formaliser systématiquement leurs engagements à travers un contrat écrit, et de vérifier leurs obligations légales en matière d’emploi temporaire en Suisse.

5. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable.

6. Contact et Support

Pour toute question ou demande d’information, les Utilisateurs peuvent contacter Fastaff à l’adresse suivante :

Email : contact@fastaff.ch